Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre des finances du 13 février 2018, fixant les tarifs de séjours, de restauration, du stationnement des véhicules et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse
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12-02-2018
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12-02-2018
Arrêté de la ministre des affaires de la jeunesse et du sport et du ministre des finances du 13 février 2018, fixant les tarifs de séjours, de restauration, du stationnement des véhicules et des services supplémentaires aux structures publiques de la jeunesse.
La ministre des affaires de la jeunesse et du sport et le ministre des finances,
Vu la constitution,
Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2016-78 du 17 décembre 2016, portant loi de finances pour l'année 2017,
Vu le