Arrêté de la ministre des finances du 15 décembre 2021, portant création de deux recettes des finances aux gouvernorats de Siliana et de Sidi Bouzid et une recette municipale au gouvernorat de Médenine

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Arrêté de la ministre des finances du 15 décembre 2021, portant création de deux recettes des finances aux gouvernorats de Siliana et de Sidi Bouzid et une recette municipale au gouvernorat de Médenine. 

La ministre des finances, 

Vu la Constitution, 

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, 

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2017-66 du 18 décembre 2017, 

Vu