Arrêté du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines
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13-06-2017
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13-06-2017
Arrêté du 14 juin 2017 portant organisation de la Direction générale des Impôts et des Domaines
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LE MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU PLAN,
VU la Constitution ;
VU la loi organique n° 2011-15 du 8 juillet 2011 relative aux lois de finances modifiée par la loi n° 2016-34 du