Platform
Pricing

Legal Doctrine is a legaltech start-up that collects and posts online the legislation, regulations and court decisions of Algeria and other African countries since February 2018.

READY TO LEVEL UP YOUR BUSSINESS ?

Start your 7-day free trial.
StartRequest a subscription

Legal Notice
  • CGV
  • CGU
  • Cookies
  • Book of good conduct
  • Privacy Policy
  • Frequently asked Questions
The company
  • Testimonials
  • Press
  • Carreers
  • Contact
Product
  • Legal Business Forum & Awards
  • La quotidienne
  • Telex
  • Themis
  • Edition
  • Legal Flash
Directory of legal texts
  • Codes
  • Legislations
  • Regulations
  • Decisions & case law
  • Documents and printable forms

Legal Doctrine © 2025 All rights reserved.

​Arrêté du Chef du Gouvernement du 28 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2023

version

27-02-2024

version

27-02-2024

version

27-02-2024


​Arrêté du Chef du Gouvernement du 28 février 2024, portant ouverture d'un concours interne sur dossiers pour la promotion au grade d'ingénieur général du corps commun des ingénieurs des administrations publiques au Tribunal administratif au titre de l'année 2023.

​Le Chef du Gouvernement,

​Vu la Constitution,

​Vu la loi n° 83 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont

Lire l’intégralité du texte

Assistant

  • Pays
  • Organisme
  • Sous organisme
  • Secteur
  • Sous-secteur
  • Type de document