Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 21 mars 2017, portant homologation, renouvellement d'homologation de certificats et diplômes de formation professionnelle

Arrêté du ministre de la formationprofessionnelle et de l'emploi du 21 mars2017, portant homologation, renouvellementd'homologation de certificats et diplômes deformation professionnelle. 

Le ministre de la formation professionnelle et del'emploi, 

Vu la constitution, 

Vu la loi n° 2008-10 du 11 février 2008, relativeà la formation professionnelle et notamment sonarticle 65, 

Vu le décret n° 94-1397 du 20 juin 1994, fixant laclassification nationale des emplois ainsi que lesconditions d'homologation des certificats et diplômesde formation professionnelle initiale