Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 septembre 2017, portant création d'un comité de pilotage et de commissions régionales de suivi qui en sont issus pour le suivi du projet de promotion des organisations et des mécanismes de l'économie sociale et solidaire « PROMESS », et fixant leurs missions, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement
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25-09-2017
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25-09-2017
Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 26 septembre 2017, portant création d'un comité de pilotage et de commissions régionales de suivi qui en sont issus pour le suivi du projet de promotion des organisations et des mécanismes de l'économie sociale et solidaire « PROMESS », et fixant leurs missions, leurs compositions et leurs modalités de fonctionnement.
Le ministre de