Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 avril 2018, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle

Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi du 27 avril 2018, portant approbation du calendrier de conservation des documents spécifiques au centre national de formation continue et de promotion professionnelle.  

Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives,  

Vu la loi n° 93-12 du 17 février 1993, portant création d'un centre national de formation des formateurs et