Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim et du ministre des finances du 15 janvier 2020, fixant la liste des entreprises économiques privées exonérées de la condition de la formation initiale pour bénéficier des droits de tirage

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15-01-2020

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Arrêté du ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim et du ministre des finances du 15 janvier 2020, fixant la liste des entreprises économiques privées exonérées de la condition de la formation initiale pour bénéficier des droits de tirage.
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Le ministre de la formation professionnelle et de l'emploi par intérim et le ministre des finances,

Vu la constitution,

Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment le décret-loi n° 2011-51 du