Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 10 décembre 2020, portant approbation de la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle.

​

Arrêté du ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle du 10 décembre 2020, portant approbation de la mise à jour des calendriers des délais de conservation des documents spécifiques du ministère de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle. 

Le ministre de la jeunesse, des sports et de l'intégration professionnelle,

     Vu la Constitution,                      

Vu la loi n° 88-95 du 2 août 1988, relative aux archives, 

Vu le décret n° 88-1981 du 13 décembre 1988,