Arrêté du ministre de la justice du 29 juin 2021, fixant le costume des huissiers de justice

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Arrêté du ministre de la justice du 29 juin 2021, fixant le costume des huissiers de justice. 

 Le ministre de la justice, 

Sur  proposition de l’Ordre national des huissiers de justice, 

 Vu la Constitution, 

 Vu la loi organique n° 2018-9 du 30 janvier 2018, portant organisation de la profession des huissiers de justice, et notamment son article 4, 

Vu le décret n° 74-1062 du 28 novembre 1974, fixant les attributions du ministère de la justice, 

 Vu le décret n° 2010-3152 du 1er décembre 2010, portant organisation du ministère de la