Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité des experts pour l’éradication de la poliomyélite et l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
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12-10-2020
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12-10-2020
Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020, portant création du comité des experts pour l’éradication de la poliomyélite et l’élimination de la rougeole et la rubéole et fixant ses missions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°91-63 du 29 juillet 1991, relative à l’organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n°74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n°2014-4775 du 29 septembre 2014, portant changement d’appellation