Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020,portant création du comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement
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12-10-2020
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Arrêté du ministre de la santé du 12 octobre 2020,portant création du comité technique pour la prévention et la lutte contre la grippe saisonnière et les maladies respiratoires aigues et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement.
Le ministre de la santé,
Vu la Constitution,
Vu la loi n°91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,
Vu le décret n°74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,
Vu le décret n°2014-4775 du