Arrêté du ministre de la santé du 19 août 2020, complétant l’arrêté du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire

Arrêté du ministre de la santé du 19 août 2020, complétant l’arrêté du 1er décembre 2015, fixant la liste des maladies transmissibles à déclaration obligatoire.

Le ministre de la santé, 

Vu la Constitution,

Vu la loi n° 92-71 du 27 juillet 1992, relative aux maladies transmissibles, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2007-12 du 12 février 2007 et notamment son article 3,

Vu le décret n° 93-2451 du 13 décembre l993, fixant les conditions et les formes de la déclaration des maladies transmissibles et des décès dus à ces maladies,

Vu le décret gouvernemental n° 2020-152 du 13