Arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2021, portant création du comité technique de suivi de la stratégie multisectorielle pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement

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28-06-2021

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Arrêté du ministre de la santé du 29 juin 2021, portant création du comité technique de suivi de la stratégie multisectorielle pour la prévention et la lutte contre les maladies non transmissibles et fixant ses attributions, sa composition et les modalités de son fonctionnement. 

Le ministre de la santé, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8, 

 Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du