Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019, relatif à la création et l'organisation du comité technique de néphrologie et du traitement des maladies rénales chroniques

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Arrêté du ministre de la santé du 5 mai 2021, modifiant l'arrêté du 25 novembre 2019, relatif à la création et l'organisation du comité technique de néphrologie et du traitement des maladies rénales chroniques. 

Le ministre de la santé,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 91-63 du 29 juillet 1991, relative à l'organisation sanitaire et notamment son article 8,  

Vu le décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du ministère de la santé,  

Vu le décret n° 98-793