Arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché de la santé publique

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05-11-2020

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Arrêté du ministre de la santé du 5 novembre 2020, portant ouverture d'un examen professionnel sur épreuves pour l'intégration des ouvriers appartenant à la catégorie 10 dans le grade d'attaché de la santé publique.  

Le ministre de la santé,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée,  

Vu le décret n° 85-1216 du 5