Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel

Arrêté du ministre de la santé du 6 octobre 2017, fixant la liste des substituts du lait maternel. 

Le ministre de la santé,  

Vu la constitution, 

Vu la loi n° 83-24 du 4 mars 1983, relative au contrôle de la qualité, à la commercialisation et à l'information sur l'utilisation des substituts du lait maternel et produits apparentés et notamment son article 4,  

Vu le décret n° 84-1314 du