Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2191-20 du 10 août 2020 modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
version
10-08-2020
version
10-08-2020
version
10-08-2020
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2191-20 du 10 août 2020 modifiant et complétant l’arrêté n° 1154-88 du 3 octobre 1988 fixant la taille marchande minimale des espèces pêchées dans les eaux maritimes marocaines
__________________________
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS,
Vu l’arrêté du ministre des pêches maritimes et de la marine marchande n° 1154-88 du 20 safar 1409 (3 octobre 1988) fixant