Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3568-18 du 9 novembre 2018 portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale

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08-11-2019

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Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 3568-18 du 1er rabii 11440 (9 novembre 2018) portant protection de variétés par certificats d’obtention végétale.

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LE MINISTRE DE