​Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 690-21 du (16 mars 2021) relatif à l’autorisation d’accès à un port marocain par des navires de pêche étrangers et à l’établissement du rapport d’inspection

​Arrêté du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 690-21 du (16 mars 2021) relatif à l’autorisation d’accès à un port marocain par des navires de pêche étrangers et à l’établissement du rapport d’inspection

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Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts,

Vu le décret n° 2-17-455 du 9 chaabane 1439 (26 avril 2018) pris pour l’application de certaines dispositions du Titre I