Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued ElAtfal de la délégation d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine

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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued ElAtfal de la délégation d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine.

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Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative aux groupements