Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued ElAtfal de la délégation d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine
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10-10-2018
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 11 octobre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued ElAtfal de la délégation d'Ezzouhour du gouvernorat de Kasserine.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative aux groupements