​Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 août 2018, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2018/2019

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15-08-2018

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15-08-2018


​Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 16 août 2018, relatif à l’organisation de la chasse pendant la saison 2018/2019.

​Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

​Vu la constitution,

​Vu le code forestier promulgué par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2009-59 du 20 juillet 2009, portant simplification des procédures administratives dans le secteur de l’agriculture et de la pêche et notamment