Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mhara 1 de la délégation d'El Amra au gouvernorat de Sfax

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 17 février 2017, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué d'El Mhara 1 de la délégation d'El Amra au gouvernorat de Sfax.

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Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la loi n° 2000-30 du 6 mars