Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ksasmia extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de kasserine

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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, portant ouverture de la procédure de réaménagement foncier dans le périmètre public irrigué de Ksasmia extension de la délégation de Kasserine Sud, au gouvernorat de kasserine.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 63-18 du 27 mai 1963, portant réforme agraire dans les périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par la loi n° 71-9 du 16 février 1971 et par la