Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant des chotts et sebkhas de la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili

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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 18 février 2019, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant des chotts et sebkhas de la délégation de Kébili Sud du gouvernorat de Kébili.  

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,  

Vu la constitution,  

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont