Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Chiba de la délégation de Mahdia du gouvernorat de Mahdia
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18-01-2017
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Arrêté du
ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19
janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine
public hydraulique d'Oued Chiba de la délégation de Mahdia du gouvernorat de
Mahdia.
Le ministre de
l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative aux groupements de développement dans le