Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued El Maleh de la délégation de Souassi du gouvernorat de Mahdia.

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Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative aux groupements de développement dans le