Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19 janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Sidi Alouane du gouvernorat de Mahdia
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18-01-2017
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Arrêté du
ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 19
janvier 2017, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine
public hydraulique d'Oued Guellet de la délégation de Sidi Alouane du
gouvernorat de Mahdia.
Le ministre de
l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété dont le dernier en date la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative aux groupements de développement dans