Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er mars 2017, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au développement agricole de Béja et Tozeur
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28-02-2017
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Arrêté du ministre de
l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 1er
mars 2017, modifiant l'arrêté du 21 mai 1992, portant création de cellules
territoriales de vulgarisation agricole dans les commissariats régionaux au
développement agricole de Béja et Tozeur.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Vu la constitution,
Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1989, portant création des commissariats régionaux au développement agricole, telle que complétée par la loi n° 94-116 du 31 octobre 1994,
Vu le décret n° 89-832 du 29 juin 1989,