Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Chenena 2 de la délégation de Joumine au gouvernorat de Bizerte

Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Chenena 2 de la délégation de Joumine au gouvernorat de Bizerte.  

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,  

Vu la constitution,  

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par