Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Chenena 2 de la délégation de Joumine au gouvernorat de Bizerte
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25-09-2017
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2017, portant homologation du plan d'aménagement foncier du périmètre d'intervention foncière agricole de Chenena 2 de la délégation de Joumine au gouvernorat de Bizerte.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l'agence foncière agricole, telle que modifiée et complétée par