Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Siliana de la délégation de Gaâfour du gouvernorat de Siliana

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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 septembre 2018, relatif à l'ouverture des opérations de délimitation du domaine public hydraulique relevant d'Oued Siliana de la délégation de Gaâfour du gouvernorat de Siliana.

Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu le code des eaux promulgué par la loi n° 75-16 du 31 mars 1975, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date la loi n° 2004-24 du 15 mars 2004, relative aux groupements de