Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques
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02-01-2017
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 3 janvier 2017, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, fixant la liste des imprimés administratifs spécifiques aux services et aux établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,
Vu la constitution,
Vu le décret n° 94-1692 du 8 août 1994, relatif aux imprimés administratifs, tel que complété par le décret n° 2006-2967 du 13 novembre 2006,
Vu le