Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017

Arrêté du ministre de l’agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche du 31 mai 2018, fixant la liste des variétés végétales inscrites au catalogue officiel des variétés végétales pour l’année 2017.
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Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche,

Vu la constitution,

Vu la loi n° 99-42 du 10 mai 1999 relative aux semences, plants et obtentions végétales, telle que modifiée par la loi n° 2000-66 du 3 juillet 2000,

Vu le décret n° 2000-102 du 18 janvier 2000, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission