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​Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques, et de ¬la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Jendouba

version

15-08-2018

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15-08-2018


​Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques, et de ¬la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 16 août 2018, portant changement de la vocation d'une parcelle de terre classée en autres zones agricoles au gouvernorat de Jendouba.
​

​Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire,

​Vu la constitution,

​Vu la loi n° 83-87 du 11 novembre 1983, relative à la protection des

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