Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 mai 2019, portant changement de la vocation des parcelles de terre et modification des limites des zones de sauvegarde des terres agricoles du gouvernorat de Siliana

version

20-05-2019

version

20-05-2019

version

20-05-2019


Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 20 mai 2019, portant changement de la vocation des parcelles de terre