Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 décembre 2018, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019
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25-12-2018
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Arrêté du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 25 décembre 2018, fixant les dates d'ouverture et de fermeture de la campagne de cueillette et de transformation des olives 2018/2019.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche et le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises,
Vu la constitution,
Vu le décret du 10 octobre 1919 sur la répression des fraudes