Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2021, portant délégation de certification de conformité des copies à l’original

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Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 16 décembre 2021, portant délégation de certification de conformité des copies à l’original. 

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, 

Vu la Constitution, 

Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, 

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les