​Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Sgui Rebayaa de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès

​Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 22 janvier 2024, portant homologation du plan d’aménagement foncier du périmètre d’intervention foncière agricole de Sgui Rebayaa de la délégation de Menzel El H’bib, au gouvernorat de Gabès.
​
​Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,

​Vu la Constitution,

​Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’Agence de la réforme agraire et des périmètres publics irrigués, telle que modifiée et complétée par