Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2021, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gabès

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 28 avril 2021, portant approbation du procès verbal de la commission régionale de délimitation des terrains des parcours du gouvernorat de Gabès.
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,
Vu la Constitution,
Vu le code forestier refonte par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, tel que modifié et complété par la loi n° 2001-28 du 19 mars 2001 portant simplification des procédures administratives dans