Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et la pêche maritime du 8 juin 2021, portant extension du périmètre d’intervention foncière agricole de Malloule de la délégation de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre

​

Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et la pêche maritime du 8 juin 2021, portant extension  du périmètre d’intervention  foncière agricole de Malloule de  la  délégation  de Kélibia, au gouvernorat de Nabeul, et ouverture des opérations d’aménagement foncier dans ce périmètre.  

Le ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime,  

Vu la Constitution, 

Vu la loi n° 77-17 du 16 mars 1977, portant création de l’agence foncière agricole, telle que modifiée