Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°3046-19 du 27 décembre 2019 complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1899-15 du 1er juin 2015 fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés
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27-12-2019
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Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°3046-19 du 27 décembre 2019 complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement chargé des affaires générales et de la gouvernance n°1899-15 du 1er juin 2015 fixant la liste des biens, produits et services dont les prix sont réglementés
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LE MINISTRE DE L’ÉCONOMIE, DES FINANCES ET DE LA RÉFORME DE L’ADMINISTRATION,
Vu le décret n° 2-14-652 du 8 safar 1436 (1er décembre 2014) pris pour l’application de la loi n° 104-12