Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et du ministre des transports et de la logistique du 8 juin 2021, relatif à l’abattement des redevances portuaires applicables aux navires exploités par les transporteurs maritimes dans le cadre des lignes maritimes régulières aux ports maritimes de commerce de Gabès et de Zarzis.

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07-06-2021

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07-06-2021



Arrêté du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et du ministre des transports et de la logistique du 8 juin 2021, relatif à l’abattement des redevances portuaires applicables aux navires exploités par les transporteurs maritimes dans le cadre des lignes maritimes régulières aux ports maritimes de commerce de Gabès et de Zarzis. 

Le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l’investissement et le ministre des transports et de la logistique,  

Vu la Constitution,  

Vu la loi n° 65-2