Arrêté du ministre de l’éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du régime d’études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes pour l’année scolaire 2019/2020
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19-05-2020
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Arrêté du ministre de l’éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du régime d’études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes pour l’année scolaire 2019/2020.
Le ministre de l’éducation,
Vu la Constitution,
Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,
Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,
Vu le décret