Arrêté du ministre de l’éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du régime d’études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes pour l’année scolaire 2019/2020

Arrêté du ministre de l’éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du régime d’études aux collèges pilotes et aux lycées pilotes pour l’année scolaire 2019/2020. 

Le ministre de l’éducation, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n°  2008-9 du 11 février 2008, 

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation, 

Vu le décret