Arrêté du ministre de l’éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du système d’évaluation et de passage de l’enseignement de base pour l’année scolaire 2019-2020

Arrêté du ministre de l’éducation du 19 mai 2020, portant dispositions dérogatoires du système d’évaluation et de passage de l’enseignement de base pour l’année scolaire 2019-2020.  

Le ministre de l’éducation,  

Vu la Constitution, 

Vu la loi d’orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi n°  2008-9 du 11 février 2008, 

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation, 

Vu