Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juin 2020, modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2020/2021

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01-06-2020

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Arrêté du ministre de l'éducation du 1er juin 2020, modifiant l’arrêté du 19 mai 2020 relatif à la fixation de la capacité d’accueil des collèges pilotes pour l’année scolaire 2020/2021. 

Le ministre de l'éducation, 

Vu la Constitution, 

Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle que modifiée et complétée par la loi  n° 2008-9 du 11 février 2008, 

Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,  

Vu le