​Arrêté du ministre de l'éducation du 21 septembre 2018, complétant l'arrêté du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base

​Arrêté du ministre de l'éducation du 21 septembre 2018, complétant l'arrêté du 15 mai 1996, relatif à la fixation du système d'évaluation et de passage dans l'enseignement de base.
​
​Le ministre de l'éducation,

​Vu la constitution,

​Vu la loi d'orientation n° 2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l'éducation et à l'enseignement scolaire, telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 2008-9 du 11 février 2008,

​Vu le décret n° 2002-2950 du 11 novembre 2002, fixant les attributions du ministère de l'éducation et de la formation,

​Vu le décret n°