Arrêté du ministre de l’éducation du 9 octobre 2018, complétant l’arrêté du 11 janvier 2008, fixant la liste des départements de formation aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation

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08-10-2018

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Arrêté du ministre de l’éducation du 9 octobre 2018, complétant l’arrêté du 11 janvier 2008, fixant la liste des départements de formation aux instituts des métiers de l'éducation et de la formation.


Le ministre de l'éducation, 

Vu la constitution,

Vu la loi 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complétée dont le dernier en date le décret-loi n° 2011-89 du 23 septembre 2011,

Vu le décret n°