Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 12 mars 2021, fixant les modalités de répartition des montants d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires de toutes catégories, aux lycées et aux lycées pilotes

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11-03-2021

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Arrêté du ministre de l'éducation et du ministre de l'économie, des finances et de l’appui à l’investissement du 12 mars 2021, fixant les modalités de répartition des montants d'inscription, d'assurance et de bibliothèque aux écoles préparatoires de toutes catégories, aux lycées et aux lycées pilotes.

Le ministre de l'éducation et le ministre de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement,

Vu la Constitution,

Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié