Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans la concession d’exploitation des hydrocarbures dite concession « Ghrib »
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18-02-2018
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Arrêté du ministre de l’énergie,
des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant
autorisation de cession totale des intérêts et des obligations dans la
concession d’exploitation des hydrocarbures dite concession « Ghrib ».
Le ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18
février 2008 et la loi n°