Arrêté du ministre de l’énergie, des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant extension de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche d’hydrocarbures dit permis "Sud Remada"
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18-02-2018
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Arrêté du ministre de l’énergie,
des mines et des énergies renouvelables du 19 février 2018, portant extension
de la durée de validité du premier renouvellement du permis de recherche
d’hydrocarbures dit permis "Sud Remada".
Le ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables,
Vu la constitution,
Vu le code des hydrocarbures promulgué par la loi n° 99-93 du 17 août 1999, tel que modifié et complété par la loi n° 2002-23 du 14 février 2002, la loi n° 2004-61 du 27 juillet 2004 et la loi n° 2008-15 du 18 février 2008 et la loi n° 2017-41 du 30 mai